J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620330A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006, la démission de M. Meyer (Daniel, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.